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 Déclaration aux impôts

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Laura
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MessageSujet: Déclaration aux impôts   Mer 1 Fév 2012 - 20:03

Je viens d'avoir une info qui peut être utile aux éleveurs déclarés (avec numéro SIRET et compagnie).
Les chatons sont considérés comme des produits issus de l'agriculture, donc la TVA est de 5,5% (mais va passer à 7% si ce n'est pas déjà fait).
Par contre, lorsque nous vendons des chatons déjà stérilisés, il y a transformation du "produit" et donc la TVA passe à 19,6% (bientôt 21,2% donc !).

Il serait tout de même temps que la législation adopte des textes relatifs aux animaux familiers histoire d'arrêter de les considérer comme des meubles ou des bouts de viande...
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Laura
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MessageSujet: Re: Déclaration aux impôts   Jeu 2 Fév 2012 - 19:24

Bon eh ben ne pas tenir compte de mon précédent post... une personne se serait renseignée aux impôts, la stérilisation ne compte pas comme transformation du produit...
Tant qu'on ne fait pas de rillettes avec nos chats on ne les transforme pas, donc TVA à 7% que le chaton soit stérilisé ou non Wink

Désolée pour la fausse info ! je clos le post du coup Wink
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