AccueilS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Droit d'image

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mustyz
Admin
avatar

Messages : 812
Date d'inscription : 25/11/2008
Age : 33
Localisation : Maine et loire (49)

MessageSujet: Droit d'image   Mer 26 Nov 2008 - 12:33

Exclamation Concernant les images ou photos du forum !


S'il vous plait respecter le droit d'image..c'est a dire de ne pas copier ou mettre des images sur vos blogs, sites... sans avoir demander l'avis de l'auteur, de l’éleveur ou du propriètaire du chat !!!

Citation:
Citation :
Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million d’euros d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mosqueebleue.com
 
Droit d'image
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Articles (liens): droit à l'image et sur droits d'auteur
» BESOIN CONSEIL / AIDE - DROIT A L'IMAGE ABUS DE PHOTO
» Recherche image libre de droit
» mon élevage de bec droit
» Image de mue, c'est extra

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: LE FORUM :: Charte du forum-
Sauter vers: